GwifiMeter forum :: Topic review - www.achbanker.com/home.php Une ville peut-elle fai

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Si le risque de faillite des villes fran?aises est donc quasi nul, les investissements dans des emprunts toxiques avaient mis beaucoup de communes dans le rouge après la crise des subprimes en 2008. C'était le cas à Argenteuil dans le Val-d'Oise, où le conseil municipal (majorité ) [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] avait contracté un emprunt toxique auprès de Dexia. Une situation dénoncée par Philippe Doucet, maire PS à de 2008?: "L'Etat a [url=http://www.gotprintsigns.com/monclerpascher/]moncler pas cher[/url] laissé les communautés locales dans ces produits financiers douteux. L'administration a cautionné. Quand je suis arrivé à la tête de la ville, il y avait un autofinancement négatif. Cela s'est traduit par [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] des [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] fortes hausses d' pour rétablir les comptes."
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Par ailleurs, depuis 1993, l'administration a mis en place un réseau d'alerte interne sur les finances des communes. Il s'agit de détecter celles qui se retrouvent dans des situations critiques, en surveillant notamment le niveau [url=http://www.slgsw.gov.cn/lx/E_GuestBook.asp]nike air j[/url] d'endettement et la [url=http://www.gotprintsigns.com/monclerpascher/]moncler[/url] pression fiscale.
Des centaines de villes avaient ainsi d? renégocier leurs emprunts. Mais pour l'élu du Val-d'Oise, aucune commune ne peut faillite. "En France, c'est structurellement impossible, le préfet intervient avant et augmente les imp?ts autant qu'il le faut. C'est la différence entre un pays totalement libéral comme les Etats-Unis [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] et la France qui conserve [url=http://www.senami.net/game/teikoku/bbs/yybbs.cgi]boots ugg pas cher Le succès [/url] sa tradition centralisatrice de contr?le des collectivités."
Ces outils ne permettent pas d'éviter à chaque fois le décrochement d'une ville. Dans l'hypothèse d'un déficit grave, [url=http://www.jjqcmr.cn/E_GuestBook.asp]barbour De[/url] les préfets peuvent le contr?le des opérations et des mesures drastiques, notamment des hausses d'imp?t ou des réductions des dépenses publiques. Ce fut le cas à Grigny en 2009, où la commune de l'Essonne se [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] retrouva avec un déficit insupportable de 15,5 millions d'euros. Faute de budget adapté à la gravité de la situation, le préfet avait suivi les recommandations de la chambre régionale des comptes : les taxes foncières avaient bondi de 50 % et la taxe [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] d'habitation de 44,26 %. Ces hausses s'étaient accompagnées d'une réduction autoritaire des dépenses [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] de personnel et des subventions aux associations.
Une ville entière qui demande à la clé sous la porte. La scène para?t surréaliste mais vient de se à Detroit aux Etats-Unis, où la cité de plus de 700 000 habitants, grevée par une dette de quelque 18 milliards de dollars (13,7 milliards d'euros), s'est déclarée en faillite jeudi 18 juillet. Une commune en France pourrait-elle ce point critique?? L'hypothèse appara?t improbable et de nombreux garde-fous existent de ce c?té-ci de l'Atlantique pour empêcher la descente aux enfers.
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Les communes fran?aises ne peuvent théoriquement pas le niveau de dette record des villes américaines, qui dans le cas de Detroit se compte en milliards. Tout d'abord, il est interdit en France d' pour "combler un déficit de la section de fonctionnement ou une insuffisance des ressources propres". En clair, n'autorise le recours à l'emprunt que pour des investissements, pas pour les frais courants.
Pour et éviter les écarts, les comptes de chaque commune sont contr?lés par l'Etat. Le budget des communes est établi en début d'année. Au mois de juin, le compte administratif, qui permet de vérifier les dépenses par rapport aux prévisions, est établi et voté. L'administrateur des publiques, représentant comptable de l'Etat dans le département, certifie la bonne tenue des [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] comptes.
UN NIVEAU D'ENDETTEMENT MOINDRE
Plus récemment, dans le Val-d'Oise, la ville de Beauchamp a [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] subi le [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] même sort. Mais les élus ont refusé de un budget qui prévoyait une hausse de 27 % de la taxe foncière. Le maire a retiré le vote, provoquant de facto la mise sous tutelle de la ville. Depuis, la chambre régionale des comptes a rendu son verdict?: elle demande une augmentation de 30 % de la taxe foncière.
LA MENACE DES EMPRUNTS TOXIQUES
L'ARME SUPR?ME?: LA MISE SOUS TUTELLE