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"MARCHE ARRI?RE"
Inspirés des anciens juges de paix, qui avaient été supprimés en 1958 au profit des juges d'instance, les juges de proximité pourront, au civil, tous les litiges entre particuliers portant sur moins de 1500euros, compétence aujourd'hui dévolue aux juges d'instance. Ils pourront également siéger au tribunal de pour , au pénal, des contraventions de 4eclasse (de la aux tapages nocturnes). La fonction de juge de proximité pourra être exercée, sous forme de vacations, par des professionnels du droit [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] (avocats, huissiers, notaires); la chancellerie prévoit d'en 3300 d'ici à 2007. Ils devraient être intégrés au statut de la magistrature, comme le prévoit un projet de loi adopté au Sénat, et qui sera soumis aux députés le 17décembre.
de proximité, composée de juges non professionnels chargés de les litiges de la vie quotidienne, fédère désormais contre elle la quasi-totalité de la magistrature. Qualifiée de "justice au rabais", rendue par des "sous-juges" ou "des juges approximatifs"la justice de proximité est dénoncée par les deux principaux syndicats de magistrats, et suscite la colère des juges d'instance, qui se sentent menacés. Mais les futurs juges de proximité n'agacent pas que les magistrats: à rebours des initiatives tendant à déjudiciariser les conflits, ils empiètent sur les compétences des conciliateurs de justice, des bénévoles qui rendent [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] une justice de paix gratuite et de qualité.
UN "PROJET DANGEREUX"
La conciliation de justice. Visant les petits litiges de la vie quotidienne, la conciliation présente l'avantage d'être simple, rapide, gratuite et confidentielle. Elle est mise en ?uvre par des bénévoles, les conciliateurs de justice, qui interviennent soit directement, soit par délégation du juge d'instance. 1850conciliateurs assurent des permanences à destination du public dans les mairies et les tribunaux d'instance.
Premiers concernés, les juges d'instance sont en effet particulièrement choqués par la réforme, dans laquelle ils lisent une négation de leur action. "Ce projet m'a profondément heurtée, explique Valérie de Larmorat, juge à Rambouillet. Si, moi, je ne suis [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] pas juge de proximité, que suis-je?" "Les juges de proximité, c'est nous, nous [url=http://www.farm-biz.co.jp/cgi-bin/light/light.cgi?page90=val]www.marrakech-hotel.fr Les pa[/url] avons un contact direct avec le justiciable, enchérit , juge à Montpellier. C'est la raison pour laquelle, quatorze ans après débuté dans le métier, je suis toujours juge d'instance." Pour ces magistrats, la justice d'instance est en effet proche des justiciables - il existe 473tribunaux d'instance, un par canton ou arrondissement-, accessible, puisqu'il suffit d'une simple déclaration au greffe pour les litiges de moins de 3800euros, et peu co?teuse, puisque la présence des avocats n'est pas obligatoire. Enfin, elle est relativement rapide: en 2001, les juges d'instance ont tranché 491762affaires en 5,3mois en moyenne, contre 9,3mois au tribunal de grande instance et 17,8mois en appel.
Les tribunaux d'instance. Ils sont compétents pour toutes les affaires civiles dont l'enjeu financier est de 7600euros maximum (crédits à la consommation, litiges entre bailleurs et locataires, dettes impayées, livraisons non conformes, etc.). Si le litige est inférieur à [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] 3800euros, le tribunal peut être saisi par simple déclaration écrite ou orale au greffe. Devant le juge d'instance, les parties peuvent se défendre elles-mêmes, l'avocat n'étant pas obligatoire.
Le concept de justice de proximité n'est pas nouveau. Il date de la fin des [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie pas cher[/url] années 1980, avec l'émergence des modes alternatifs de règlement des conflits, comme la médiation civile ou les maisons de justice et du droit. L'idée a été reprise par , qui l'a habillée de neuf pour la campagne présidentielle: il a proposé l'instauration d'une "justice de proximité" pour "désengorger les tribunaux" et "sanctionner tous les actes de la petite délinquance". Le ministre de la justice, , a d? ensuite un contenu au slogan. Son cabinet a [url=http://www.kachijiten.com/challenge/no-smoking/no-smoking-bbs003/no-smoking-bbs.cgi]moncler outlet Carte les ch[/url] donc élaboré [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] un projet de justice du quotidien dont le principe a été voté avec la loi Perben du 9septembre.
La justice d'instance règle les contentieux de la vie courante, à la , litiges entre bailleurs et locataires, travaux mal effectués, contestations de funérailles, de frais de scolarité, d'élagage des arbres... Simples d'abord, ces affaires font en réalité appel à des notions juridiques complexes. Les juges d'instance ne comprennent pas "pourquoi un juge non professionnel serait plus compétent qu'un professionnel pour régler ces litiges". Ils craignent au contraire que les juges de proximité n'aient la tentation de avec bon sens, et non en droit. "Juger en équité n'est pas forcément la meilleure fa?on de régler les petits litiges, analyse Evelyne Sire-Marin, présidente du SM et ancienne juge d'instance. Pour la complexité des affaires, le juge de proximité aura s?rement la tentation de la poire en deux. Or, la justice, ce n'est pas chacun a à moitié raison ou à moitié tort."
Devant le concert de critiques, le ministère de la justice commence discrètement à . "Tout peut évoluer, le projet est encore en cours d'élaboration, [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] explique-t-on place Vend?me. Le juge de [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] proximité interviendra subsidiairement et la conciliation pourra . Nous étudions également une piste, en concertation avec les professionnels, afin que le juge de proximité puisse sous l'organisation du permanent qu'est le juge d'instance." Reste que la chancellerie n'avait certainement pas pris la mesure du tollé. "La justice de proximité ressuscite le fantasme de l'ancien juge de paix, analyse , chercheur au CNRS. Mais, à l'heure de la conciliation et de la médiation citoyenne, cette réforme prend le contre-pied des politiques de [url=http://www.corsodiesperanto.it/peuterey.php]www.corsodiesperanto.it/peuterey.php[/url] délestage de la justice. C'est comme si on faisait marche arrière en rejudiciarisant des conflits qui se régulaient progressivement par un autre biais."
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D'emblée, le projet a suscité l'hostilité des magistrats, sans que cette opposition ne faiblisse au fil des mois. Le 30octobre, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), l'Union syndicale des magistrats (USM, modérée) et l'Association nationale des juges d'instance [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] (ANJI) dénon?aient un "projet dangereux" qui n'apporte "aucune garantie d'indépendance et d'impartialité". Cette position a trouvé un écho dans les tribunaux, comme à Paris, où magistrats du siège et du parquet ont adopté, le 15novembre, une motion exigeant que la réforme soit différée. Les magistrats parisiens estiment en effet que "le tribunal d'instance incarne cette justice de proximité, facilement accessible et chargée de les litiges de la vie quotidienne". Ils craignent que "la création d'un troisième ordre de juridiction (...) ne soit source de confusion et de difficultés d'articulation avec le tribunal [url=http://210.150.243.147/cgi-bin/askaj/aska.cgi/++++++++++++++++++++Result:+GET-timeouts+1;+POST-timeouts+1;+text+captcha+decoded;+chosen+nickname+%22soytvtNg5%22;+captcha+decod&]hogan outlet Nicolas Sarkozy [/url] d'instance".
Plus grave, la création de la justice de proximité vient empiéter sur un [url=http://www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/]www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/[/url] de résolution des conflits aussi discret qu'efficace: la conciliation de justice. Les 1850conciliateurs bénévoles ont pour t?che de des solutions amiables, en évitant le . Les juges d'instance leur délèguent les petites affaires, et ils parviennent, une fois sur deux, à un accord entre les parties. Leurs dossiers recoupent exactement ceux des futurs juges de proximité, et les conciliateurs, eux aussi, s'inquiètent. "La justice de proximité va nos fonctions et nous à dispara?tre, déplore Nelly Bonnart-Pontay, présidente de l'Association nationale des conciliateurs de justice. Nous faisons un véritable travail de justice de paix. Les gens veulent se et non se déchirer au tribunal. La justice leur fait peur."
Tribunaux d'instance et conciliation