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Le parquet avait fait appel [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] et la chambre de l'instruction avait estimé en octobre 2009 qu'il y avait lieu de poursuivre l'enquête. Dans cette affaire, onze responsables du CER et élus syndicaux ont été entendus comme témoins assistés, statut à mi-chemin entre celui de simple témoin et [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] celui de mis en examen.

"Ce n'est pas le budget des oeuvres sociales qui a été détourné mais le budget de fonctionnement", a-t-il précisé.
Pour l'année 2004 par exemple, près de [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie pas cher[/url] 340.000 [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] euros auraient été détournés, dont la plus grosse part au profit de la CGT qui était majoritaire, via [url=http://www.sxybbs.cn/forum.php?mod=viewthread&tid=116727&fromuid=42480]doudoune moncler Closet organizers for any preference[/url] des fausses factures.
Huit syndicats du comité d'entreprise régional de la SNCF à Lyon ont été reconnus coupable, jeudi par le tribunal correctionnel de Lyon, d'avoir détourné une part de la subvention de fonctionnement allouée à l'instance, et ont été condamnés à des amendes [url=http://www.burnabystorage.com/barbour.php]barbour italia[/url] allant de 5.000 à 40.000 euros.
Le ministère public avait requis des amendes plus lourdes à leur encontre. La CGT a écopé [url=http://www.wiis.fr]louboutin[/url] jeudi d'une amende de 40.000 euros, l'Unsa la CFDT [url=http://www.literaturepan.com/its-too-hot-to-say.html/comment-page-1#comment-271738]Air France-easyJet la guerre du ciel aura bien lieu! Nice Nice-Matin[/url] et Sud d'une amende de 10.000 euros et les autres syndicats [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] d'une amende de 5.000 euros chacun, a précisé à l'AFP Me Jean-Fran?ois Luciani, avocat de Sud-Rail.

Les deux tiers du budget de fonctionnement du comité d'établissement régional (CER) paraissaient avoir été détournés au profit des syndicats eux-mêmes et de l'activité syndicale, et non du CER. Les organisations syndicales, qui se partageaient la somme en fonction de leur représentativité, avaient conclu un [url=http://www.ttcarpets.co.uk]mulberry outlet[/url] accord secret en 1995 à cette fin.

Ces syndicats (CGT, Unsa, Sud-Rail, CFTC, CFDT, FO, Fgaac, CFE-CGC), avaient comparu au printemps dernier à Lyon en tant que personnes morales pour abus de confiance et faux [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] et usage [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] de faux.
"Cette histoire dure depuis 2005 et elle s'est dégonflée", la plainte des deux personnes à l'origine du procès n'ayant pas été jugée recevable, selon l'avocat.
Lyon (AFP)
Les comités d'entreprise, composés de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants désignés par les syndicats, ont une double casquette, de consultation sur les questions économiques intéressant l'entreprise, et de gestion des activités sociales et culturelles pour les salariés.

En pleine campagne pour les élections des représentants du personnel en 2006, des syndicats concurrents de la CGT avaient dénoncé des [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] pertes récurrentes du CER et des choix d'affectation contestables des budgets. [url=http://www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/]moncler outlet[/url] Une [url=http://www.lj-edu.cn/jykxx/Review.asp?NewsID=1336]Family Dentistry in Your Area[/url] information judiciaire pour abus de confiance avait été ouverte, qui s'était soldée par une ordonnance de non-lieu.