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Eugène Caselli, président de MPM, a déjà assuré au comité d'entreprise que la communauté urbaine était "prête à à disposition [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] de toute solution de relance d'une activité (...) ayant l'agrément des pouvoirs publics" ce site, "sous la forme d'une location ou d'une vente".
Que fera Unilever si les anciens salariés demandent leur réintégration ? La [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] production par Fralib pourrait-elle ?
Cette situation aurait d? Unilever à , avant les transactions, le comité d'entreprise [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] dans la mesure, [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] dit le juge, où "le volume des effectifs s'est trouvé modifié". Ce que le groupe n'a pas fait.
L'usine a fermé et les lieux ainsi que les [url=http://www.a-v-n.co.jp/light/light.cgi]barbour paris Veolia remporte[/url] machines appartiennent, depuis ao?t 2012, à la communauté urbaine Métropole (MPM).
Elle souligne, sans détailler, que "76 % des 167 salariés qui avaient quitté Fralib" ont "retrouvé une solution d'emploi". Elle rappelle que "des projets et des emplois locaux avaient été validés dans le cadre de la convention de revitalisation". Ces emplois sont actuellement au nombre de 22.
La direction avait indiqué au juge que, sur 155 salariés à cette époque, 78 avaient demandé leur réintégration et "77 (...) ont préféré une indemnisation par le biais d'une transaction".
"Nous verrons ce que décidera Unilever, mais l'usine existe encore, les machines aussi", souligne Amin [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] Ghénim, l'avocat des Fralib. Et 12 délégués, dont le licenciement a été refusé par deux fois par l'inspection du travail en raison de l'absence de motif économique, sont encore salariés de Fralib.
"L'employeur, réplique le tribunal, ne peut se prévaloir de transactions passées avec des salariés qui, de ce fait, se trouvent exclus des modalités de licenciement collectif ", notamment du plan de reclassement.
Or, le PSE annulé avait concerné un effectif de 103 salariés seulement, ce qui est l'un des motifs de la décision du juge.
UN NOUVEAU PLAN
"L'USINE EXISTE ENCORE, LES MACHINES AUSSI"
Unilver souligne que depuis deux ans [url=http://www.dinjian.com/bbs/forum.php?mod=viewthread&tid=589]barbour uk outlet Improve Web Visits Through The Use Of RSS Feed Submission[/url] et demi son "credo a été le reclassement et la recréation d'emplois pour les salariés du site". "Il est regrettable que [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] la Cour d'appel stoppe brutalement le processus d'accompagnement", indique la direction du groupe.
Aussi, dans le cas [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler[/url] de Fralib, "les ruptures litigieuses de nombreux contrats de travail" (...) constituent un détournement des procédures légales de licenciement collectif", estime la Cour d'appel.
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, jeudi 28 février, a été saluée comme il se doit. "C'est la démonstration que la lutte paie", a souligné l'intersyndicale CGT-CGC.
Le 20 avril 2012, le tribunal de grande instance de Marseille avait débouté le comité d'entreprise de Fralib de sa demande d'annulation du plan. Le CE avait fait appel.
"Un nouveau plan de sauvegarde de l' [PSE] doit être préparé" et "présenté au comité d'entreprise" et "la procédure d'information-consultation reprise à son début", dit le jugement. Elle doit sur l'ensemble des 182 salariés présents à l'origine.
La direction avait expliqué ce différentiel par [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] la conclusion de départs transactionnels. Ceux-ci étaient [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] intervenus après le 17 novembre 2011, date à laquelle l'annulation de la [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] procédure avait dejà été prononcée par cette même cour d'appel.
La Cour d'appel a ordonné "les mesures de remise en état qui s'imposent pour le trouble manifestement illicite imputable" à Unilever. Ce qui signifie que la multinationale doit réintégrer les salariés.
La direction d'Unilever, maison mère de Fralib, a [url=http://www.getconversational.com]hollister pas cher[/url] réagi, quant à elle, en indiquant qu'elle "examine le jugement".
Selon le code du travail, un salarié qui ne demande pas [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] sa réintégration [url=http://uk0086.com/home.php?mod=space&uid=112787][/url] peut une indemnisation mais celle-ci est octroyée par le juge, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce.