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La réponse est simple : il est difficile, au cours du processus [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] judiciaire qui suit la garde à vue, de le contenu d'interrogatoires transcrits noir sur blanc sur des procès-verbaux signés non seulement par les policiers, mais également par les personnes interrogées.
Cette situation ne répond pas aux exigences des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, lesquels constituent pourtant des normes incontournables pour tout système de procédure pénale.
C'est un propre donné à la sans qu'il lui soit nécessaire de l'autorisation de la pendant vingt-quatre heures.
Les quelques "fiascos judiciaires" récents, dont l'opinion s'est émue, ont tous eu pour point de départ cette vérité policière sortie des locaux de garde à vue, relayée et amplifiée par la rumeur médiatique, parfois confortée par des prises de position de responsables politiques, puis entérinée par la justice.
une personne de sa liberté.
En outre, le système actuel est non seulement la source de certains dysfonctionnements, mais il est, en fait, très consommateur de temps : le juge d'instruction est souvent conduit à refaire partiellement ce qui a été fait par le policier ; la juridiction de jugement, à son tour, reprend les interrogatoires tant de la police que du juge d'instruction.
A la police incombe aussi l'interpellation des personnes suspectées (les présumées innocentes), soit en flagrant délit, c'est-à-dire pour des faits commis à la vue et au su de tous, soit qui ont vu les charges s' contre elles à [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler homme[/url] la suite d'investigations.
Certains diront que cette manière de procéder serait beaucoup trop [url=http://www.m-and-g.com/cgi/joyful.cgi]hollister france Assassiner p[/url] contraignante pour la justice ; mais cela, n'est-ce pas que la [url=http://tieba.lingd.cn/forum.php?mod=post&action=reply&fid=43&tid=103&extra=page=1&replysubmit=yes&infloat=yes&handlekey=fastpost]woolrich bologna Syrie contagion, déstabilisati[/url] justice préfère déléguer à la police la phase essentielle du premier interrogatoire et n' plus, ensuite, qu'à "enregistrer" les aveux obtenus pendant la garde à vue en leur conférant le label de vérité judiciaire ?
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Paradoxalement les différentes réformes concernant la garde à vue n'ont fait que le poids de cette vérité policière : plus la garde à vue est encadrée par des garanties et même, demain, par la présence d'un avocat qui pourrait aux interrogatoires au-delà de vingt-quatre heures, plus le contenu des procès-verbaux d'interrogatoires par la [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] police acquiert une présomption de vérité [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] qu'il est ensuite difficile de .
Tout procès pénal est, le plus souvent, précédé d'une de police. Celle-ci consiste à des faits, à réunir des preuves et à des témoignages. A ce stade, il ne s'agit pas encore de procès, mais seulement de réunir des éléments sur les infractions et sur les [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] auteurs présumés. L'autorité judiciaire n'intervient que s'il est nécessaire de à des procédés d'investigation qui portent atteinte aux droits de la personne ou pour une prolongation de garde à vue.
Que se passe-t-il à l'issue de la garde à vue ? Les procès-verbaux d'interrogatoire sont transmis au procureur de la [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] République, qui a d'autant moins de motifs de en doute leur contenu que, dans la majorité des cas, celui-ci est conforme aux déclarations re?ues spontanément ou [url=http://test0124.siyue.net/bbs/forum.php?mod=viewthread&tid=4987040]hollister sale Gaz de schiste de futures explorations scientifiques[/url] quasi spontanément.
Aussi, toute nouvelle réforme de la procédure pénale devrait par radicalement l'objet de la garde à vue en revenant à ce qu'elle était à son origine et à son sens étymologique : les personnes interpellées en flagrant délit ou sur la base de charges résultant d'investigations, puis les devant un juge.
Selon la complexité, la reconnaissance [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] des faits ou leur contestation, cette phase pourrait être la seule et se par un jugement ou, au contraire, se par de nouvelles investigations avec, ou non, placement en détention provisoire.
Mais pourquoi, peut-on se , l'institution judiciaire, éclairée par la , éprouve-t-elle alors tant de difficulté à sur la bonne voie un processus mal engagé ?
Un constat s'impose : alors que commissions, propositions et réformes se succèdent en France, le pénal est de plus en plus déterminé par la phase policière, qui ne répond pas pleinement aux prescriptions contenues dans ces articles.
Le nombre de en garde à vue a considérablement progressé au cours de ces dernières années, et de nombreux observateurs s'interrogent sur cette inflation tandis que des abus manifestes sont de plus en plus fréquemment dénoncés.
C'est ensuite devant un juge que devrait s' la première phase du procès : exposé des charges résultant des procès-verbaux établis par la police à l'issue des investigations et interrogatoire par le procureur puis contestation ou reconnaissance de culpabilité par l'auteur présumé assisté de son avocat.
A l'inverse, un premier interrogatoire, précédé de l'énoncé des charges, au cours d'un débat contradictoire – public et dont le contenu serait transcrit sur un procès-verbal rédigé par le greffier –, ne devrait lieu ni à réitération ni à contestation.
Le juge ou le juge d'instruction commencent eux aussi par les procès-verbaux, qu'il s'agisse de ceux qui portent sur les investigations ou de ceux qui contiennent les [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] questions et les réponses formulées au cours des interrogatoires ; ce n'est qu'ensuite que les personnes concernées seront entendues. Dès lors, quelles que soient les précautions sémantiques prises par le code, celui qui a été mis en examen, s'il a avoué devant la police, sera bel et bien un présumé coupable : un présumé innocent est, en fait, un présumé coupable à l'égard duquel la loi demande à la justice de "faire comme si" il était innocent.
Si la police est bien dans son r?le jusque-là, il en [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] va différemment à de l'interrogatoire pratiqué au cours de la garde à vue, car s'engage alors un processus qui met sur les rails une vérité policière qu'il sera très difficile de par la suite et qui deviendra souvent la vérité judiciaire.
Ce n'est qu'en modifiant ainsi l'objet de la garde à vue et en instaurant un véritable habeas corpus que pourraient être véritablement garantis les droit [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] à la liberté et à un procès équitable tels qu'ils sont [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] énoncés par les articles 5 et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.