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"Le texte ne propose rien de contraignant [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] en matière de refus d'envoi des données 'en vrac', poursuit-elle, et [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] ce n'est pas une autorité judiciaire indépendante, mais Europol, l'office de criminelle de l'Union européenne, qui sera chargé de [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan[/url] vérifier les données", fait-elle . "La législation n'étant pas la même aux Etats-Unis, [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler pas cher[/url] il n'est pas vrai de que les citoyens européens pourront recours de manière satisfaisante", souligne-t-elle enfin.
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Au mois de février, les [url=http://www.0311zx.net/thread-20349-1-1.html]abercrombie milano How A Person Can Enhance A Flop Shot[/url] Parlementaires européens avaient pourtant massivement une première ébauche du document, estimant que les garanties sur le contr?le des [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister france[/url] données étaient insuffisantes. "Après notre refus de le texte, le Conseil savait qu'il devait une sorte de compromis avec le Parlement européen, afin de un texte qui soit accepté par la grande majorité des députés européens. La bonne surprise est que [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin[/url] la Commission a accepté de les négociations", explique au Monde.fr Birgit Sippel, membre du européen, deuxième formation au Parlement européen.
Les partis politiques assurent aussi eu des garanties sur l'instauration, sur le sol européen, d'un système équivalent au "Terrorist finance tracking program" ) américain afin d' directement les recherches antiterroristes en Europe pour éviter de transférer des données "en vrac" outre-Atlantique.
Durant les mois de négociations, plusieurs points ont suscité les inquiétudes des parlementaires européens, le principal étant l'envoi de données massives et "en vrac" aux autorités américaines : lorsqu'elles en [url=http://www.hkgermanyfans.com/viewthread.php?tid=419079&extra=page%3D1&frombbs=1]moncler pas cher Je navais jamais vu de tour aussi haute ! La Courneuve, Urba[/url] feront la demande, les autorités américaines pourront de grandes quantités de données non triées. Une précédente version du document, [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] annoncée par la Commission européenne à la mi-juin, n'avait pas dissipé les doutes. Mais pour le Parti populaire européen, majoritaire, la nouvelle version désormais une "coopération étroite avec les ?tats-Unis dans la lutte contre le terrorisme", tout en "incluant des normes élevées de protection des données". L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l' quant à [url=http://bbs.ecbs.cn/read.php?tid=234819&displayMode=1]hollister Accomodations For Sublet In Gatlinburg[/url] elle les gains obtenus par le Parlement.
GARANTIES POUR LA PROTECTION DES DONN?ES
Cette version [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler outlet[/url] ne fait toutefois pas l'unanimité chez les parlementaires européens, notamment pour les Verts, pour qui le "compte n'y est pas". "Certaines formations politiques [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] se satisfont de la démonstration du qu'elles ont obtenu avec le traité de Lisbonne mais pas de l'effectivité réelle de ce pouvoir", explique au Monde.fr Hélène Flautre, députée européenne d', dénon?ant aussi les nombreuses pressions américaines lors des négociations.
POUR LES VERTS, LE COMPTE N'Y EST PAS
"Nous ne sommes pas d'accord à 100 % avec toutes les dispositions, mais nous appelons à oui pour ce nouvel accord, car nous constatons de nombreuses améliorations par rapport à la version antérieure", explique pour sa part Birgit Sippel. "Nous avons obtenu la mise en place d'un représentant indépendant de l'Union européenne au sein du Trésor américain, chargé de vérifier ce qu'il advient des données, et qui a la possibilité d' le processus de transfert", poursuit la parlementaire.
Le Parlement européen pourrait se en faveur de l'accord le 7 juillet, lors de la prochaine session plénière à Strasbourg.
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, Swift, entreprise de droit belge, et fournisseur mondial de interbancaires, coopère avec le département du Trésor américain afin [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] de à les mouvements de fonds de terroristes présumés. Selon le Parlement européen, Swift, qui gère les transactions de 8 000 institutions et banques de 200 pays, détient 80 % de ce marché, et gère 15 millions de transactions par jour. Pendant des années, les autorités [url=http://www.lcdmo.com/hollister.php]hollister france[/url] américaines ont pu accès aux transactions européennes sans leur avis aux Européens, de l'.
Pour la parlementaire socialiste, l'obtention de ces garanties est due à l'adoption du traité de Lisbonne, en [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] décembre, qui octroie au Parlement européen un droit de veto sur les questions internationales. "C'est nouveau pour les institutions européennes, mais aussi pour nos interlocuteurs américains. Pendant de nombreuses années, ils avaient l'habitude d' les choses chaque fois qu'ils les demandaient", souligne l'eurodéputée.