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Elle auditionnera tous les magistrats ayant participé à ce dossier, où 13 [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] des 17 accusés ont été acquittés, notamment le juge d'instruction Fabrice Burgaud et le procureur de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne. Au vu de leur rapport, le ministre peut décider d' des poursuites disciplinaires devant le conseil supérieur de la magistrature (CSM). Pascal Clément s'est engagé à le si des responsabilités étaient dégagées. "Je suis décidé à au fond des choses", a assuré le ministre.

R?FORME DE LA PROC?DURE P?NALE

De plus, le juge d'instruction de l'affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud, a été régulièrement montré du doigt comme étant l'un des principaux [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] responsables du fiasco. Actuellement, un juge d'instruction [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] peut être poursuivi [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] pour des fautes précises, notamment des manques à [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] l'éthique, sur demande du ministre de la justice ou du procureur général dont il dépend. La sanction maximale encourue est la révocation du corps judiciaire, sans droits à pension de retraite.
Mais sans , le garde des sceaux va "que les erreurs grossières et manifestes d'appréciation soient sanctionnées, à c?té des fautes disciplinaires classiques".

Ainsi, l'expert psychologue Jean-Luc Viaux, qui avait conclu à la totale crédibilité de trois des enfants Delay-Badaoui, a été radié, [url=http://hotel-birth.com/cgi-bin/C-002/birthboad/visit/main.pl?PAGE_NUM=1%2525E9%252590%252583%2525E7%2525B7%252592%2525E5%2525BE%252593%2525E7%2525B5%25258E%2525EF%2525BD%252585%2525E8%2525A8%25]jordan pas cher The Pros And [/url] vendredi 2 décembre, sur ordre du ministre. Il s'était plaint, en marge d'une audience, du tarif des expertises, payées 15 euros de l'heure. "Quand on paye des expertises au tarif d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage", avait-il lancé à [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] la presse.
Le ministre a également confirmé qu'il présenterait un projet de loi de réforme de la procédure pénale sur deux points. Il s'agit de un recours [url=http://www.frbiz.com/products/j-37177487/ipad_cover_cgi_005.html]hollister Profession collec[/url] plus systématique à la co-saisine des juges d'instruction dans les dossiers complexes, et de les chambres de l'instruction à procéder à une analyse complète tous les six mois des dossiers où des personnes sont détenues.
, Pascal Clément, a confirmé, jeudi 1er décembre, une réforme de la procédure et annoncé l'ouverture d'une administrative, après [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] l'acquittement des six accusés du en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau.
"Le président de la République, dès qu'a [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] été connue la décision de la cour [url=http://cgi.www5b.biglobe.ne.jp/~kjpctg/aska.cgi]hollister Minarets suisses , [/url] d'assises d'appel de Paris, a demandé de l'Inspection générale des judiciaires. En accord avec le premier ministre, je viens de la lettre de mission", a annoncé Pascal Clément. L'Inspection [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] générale des services, composée de magistrats, devra "rechercher les fautes ou les insuffisances professionnelles qui sont, le cas échéant, à l'origine de ce désastre", a dit le ministre. Elle remettra un [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] premier rapport en février prochain.

Enfin, les ministères de la justice, de l'intérieur et de la [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] santé vont conjointement leurs trois inspections générales pour "une réflexion commune" sur la prise en charge aux plans , policier et judiciaire des suspicions de violences sexuelles sur des [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] mineurs.